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par voie d'accord

См. также в других словарях:

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord De Cinq Notes — En harmonie tonale, un accord de cinq notes est un accord de quatre notes plus une neuvième. On peut dire également : accord de cinq sons, ou encore, accord de neuvième plus particulièrement quand il est fondamental. Avec la neuvième, l… …   Wikipédia en Français

  • Accord de cinq sons — Accord de cinq notes En harmonie tonale, un accord de cinq notes est un accord de quatre notes plus une neuvième. On peut dire également : accord de cinq sons, ou encore, accord de neuvième plus particulièrement quand il est fondamental.… …   Wikipédia en Français

  • Accord de cinq notes — En harmonie tonale, un accord de cinq notes est un accord de quatre notes plus une neuvième. On peut dire également : accord de cinq sons, ou encore, accord de neuvième plus particulièrement quand il est fondamental. Avec la neuvième, l… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord (Grammaire) — Pour les articles homonymes, voir Accord. En grammaire, on entend par accord la transmission des caractéristiques morphologiques flexionnelles d un mot à un autre. Sommaire 1 Généralités 1 …   Wikipédia en Français

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